Dernière mise à jour : le 01/04/2016

1. Champ d'application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après désigné Utilisateur, Client ou Vous) du site www.hanak-decoration.fr (ci-après désigné le Site) appartenant à l'entreprise SAS Hana.K Interior Designer, dont le siège social est situé au 147 chemin de la colline, 83460 Taradeau et immatriculation au RCS de Draguignan sous le numéro 819 227 745.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Hanak Décoration peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site www.hanak-decoration.fr.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant au début des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions et chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le fait de valider votre commande signifie que vous avez lu ces Conditions Générales et que vous les acceptez sans réserve.

Ces présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site et concernent l'intégralité des produits qui y sont présentés. Dans les cas de ventes de produits de la marque HanaK effectuées par des distributeurs partenaires, seules s'appliquent les conditions générales de vente du distributeur concerné.

2. Propriété intellectuelle

2.1 Droits de propriété intellectuelle du Site

Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce Site (y compris, mais non exclusivement, les textes, les photographies et les illustrations) est la propriété de l'entreprise individuelle L'atelier d'HanaK ou bien est utilisé par l'entreprise individuelle L'atelier d'HanaK avec l'accord de leurs propriétaires.

Tous les éléments du Site, y compris la conception générale et le contenu, sont protégés par des copyrights, des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle et ont fait, le cas échéant, l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI.

Sauf autorisation écrite de L'atelier d'HanaK, aucune partie ni aucun élément de ce Site ou de son contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur.

Tous les droits relatifs à ce Site restent la propriété exclusive de L'atelier d'HanaK.

Pour utiliser le Site :

    • Vous devez être majeur (selon l'âge légal de la majorité définie dans votre pays de résidence)
    • Vous devez être juridiquement capable d'utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales
    • Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même

2.2 Droits de propriété intellectuelle des images achetées sur le site

L'entreprise individuelle Hanak Décoration reste dans tous les cas propriétaire des droits d'auteur sur ses créations, conformément à la législation relative au code de propriété intellectuelle du droit français.

Vos droits sur les images achetées sont donc strictement limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Les droits de représentation et de reproduction des images présentées sur le site appartiennent à leurs auteurs et à Hanak Décoration, leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

3. Présentation et utilisation du site

3.1 Caractéristiques des produits

Hanak-decoration.fr est un site vitrine dédié à la décoration intérieure et à la présentation des créations réalisées par Hana Capnik.

Les produits vendus sur le Site sont :

    • Créations de mobilier
    • Créations d'objets de décoration et de linge de maison
    • Cours et séances d'atelier pour l'apprentissage de techniques manuelles
    • Prestations de coaching en décoration et design d'espace

Les caractéristiques détaillées des modes d'acheminement, des délais de fabrication et des sont disponibles sur le Site dans la rubrique « Paiement et livraison ».

La plupart des produits du Site sont fabriqués sur commande, sauf mention contraire dans la fiche produit concernée.
Tous les produits sont des créations réalisées à la main par Hana CapniK, en France dans son atelier cis au 147, chemin de la colline 83460 Taradeau. Elles sont physiquement visibles à cette adresse sur rendez-vous.

Les photos disponibles sur le site sous forme de vignettes et mettant en scène les produits ont pour unique but de permettre à l'utilisateur de visualiser les créations en situation et sont non contractuelles.

 

3.2 Prix

Les prix sont indiqués hors taxes et non soumis à la TVA en application de l'article 293B du CGI.

Hanak Décoration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité et ils demeurent la propriété de Hanak Décoration jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

Seuls les règlements en euros sont acceptés. Les éventuels frais de change sont à la charge exclusive de l'utilisateur effectuant un paiement à partir d'un compte en devise.

Pour toute livraison en France métropolitaine, les frais d'expédition sont appliqués sur la base des tarifs Colissimo en vigueur au moment de la commande (hors produits de taille hors gabarit).
L'expédition vers d'autres pays est réalisable sur demande, Hanak Décoration informera le Client demandeur du montant de la surcharge transport par devis avant validation de la commande.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des créations concernées.

Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Hanak Décoration, ils seront à votre charge et relèvent
de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales avant de valider votre commande.

 

3.3 Promotions

Les promotions tarifaires affichées sur le Site sont valables sur la période indiquée (date et heure).
Les produits achetés dans le cadre d'offres promotionnelles ne peuvent être ni repris ni échangés.

 

3.4 Commandes de créations ou de prestation de conseil

Les commandes de créations présentées dans la rubrique Collections du Site se font par mail ou téléphone. Toute commande fera l'objet d'un devis préalable précisant le prix de l'article et les frais de port éventuels. L'acceptation du devis par le client constituera l'engagement pour l'acheteur d'acquerir le bien et pour Hanak Décoration de le délivrer dans les délais prévus par le-dit devis. Le paiement de l'article commandé est un prérequis à son expédition.

Les commandes de prestations de conseils se déroulent selon le processus décrit dans la rubrique Créations d'ambiances.

 

3.5 Moyens de paiement

Les commandes passées sur le site sont payables par chèque ou virement, le Site n'étant pas encore disponible dans sa version e-commerce, le paiement par carte bancaire n'est à ce jour pas possible.

 

3.6 Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner les produits commandés qui ne vous satisferaient pas, à l'exclusion des chèques cadeaux, des commandes sur-mesure, des cours en atelier une fois la séance de formation
réalisée.

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrés pour signaler votre demande de retour à Hanak Décoration qui vous indiquera la procédure d'envoi correspondant à votre article.

Vous disposerez alors d'un délai de 10 jours pour nous retourner votre commande (frais de retour à votre charge) :

    • Soit par la Poste (Colissimo, Chronopost, etc.)
    • Soit par transporteur privé

Vous serez remboursé du prix des articles retournés dans un délai de 15 jours suivant la réception par Hanak Décoration des articles retournés, par chèque ou virement.

Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison.

 

3.7 Droit de retour

Dans le cas où les articles reçus seraient endommagés ou non conformes à la commande initiale, vous disposez d'un droit de retour. Vous devez signaler la détérioration subie par le colis dans les trois jours qui suivent sa réception, à votre transporteur, facteur ou bureau de poste via le formulaire mis à votre disposition que vous devrez nous fournir impérativement.

Hanak Décoration s'engage dans ce cas, et uniquement dans ce cas, à échanger l'article endommagé ou non conforme en prenant à sa charge les frais de retour et de nouvel envoi.

Vous devez contacter Hanak Décoration par écrit dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de votre colis, il vous indiquera la procédure d'envoi correspondant à votre article.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité auprès des services postaux, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets ne sont pas repris.

 

3.8 Service clientèle et réclamations

Pour toute information concernant les produits en vente sur le site ou le suivi de contre commande, vous pouvez contacter notre service clientèle par :

    • Formulaire de contact sur le Site
    • Par e-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. du lundi au vendredi de 9h à 19h
    • Par téléphone au 04 94 39 75 61 du lundi au vendredi de 9h à 19h

4. Utilisation des produits

4.1 Responsabilité

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la
responsabilité de Hanak Décoration, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation décrit par l'article 3.8.

Hanak Décoration ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits et créations achetés sur le site telle que : pose déficiente des fixations murales, exposition aux intempéries, exposition prolongée des supports à des lumières violentes directes (rayonnement solaire par exemple), utilisation différente de la fonction prévue pour le produit, pouvant entrainer une dénaturation des couleurs, une altération des structures, etc.

En ce qui concerne les produits achetés dans le cadre d'une activité professionnelle, Hanak Décoration ne saurait être tenu responsable de tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'utilisation de ses produits.

 

5. Traitement des commandes et délais de livraison

5.1 Traitement des commandes

Les commandes de produits en stock passées avant 14h (heure de Paris, GMT+1h), du lundi au vendredi (hors jours fériés) sont traitées le jour même. Dans les autres cas, les commandes sont traitées le jour ouvré suivant.

Les commandes de produits sur mesure sont traitées selon le délai de fabrication propre à chaque création et précisé dans chaque fiche produit.

A l'expédition une notification par courrier électronique vous informe des conditions de suivi de votre colis.

 

5.2 Adresse de livraison

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ». Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est pas réalisable pour des raisons logistiques.

Hanak Décoration vous livre en France métropolitaine, la livraison dans un autre pays est possible sur demande.

 

5.3 Réception de la commande

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour vérifier l'état des produits. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.

En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée.

Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.

Nous vous conseillons donc de prévoir de l'aide pour porter le colis dans votre domicile.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée (art L 133.3 du code du Commerce).

 

5.4 Modes de livraison et délais

Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille des articles commandés et du pays de livraison. C'est la taille de l'article le plus grand qui justifie le choix du mode de livraison et l'ensemble de la commande vous sera livré en une seule fois.

Dans le cas d'un envoi par transporteur privé, Hanak Décoration se réserve le droit du choix de l'enseigne.

La date de livraison dépend du délai de fabrication des produits, de la date d'expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison choisi. Vous pouvez à tout moment connaitre l'état d'avancement de votre commande en vous connectant à votre compte-client,
rubrique « Mes commandes ».

Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent L'atelier d'HanaK ne pourra être tenu responsable du non-respect de ces délais et à ce titre ne pourra satisfaire aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, consécutive à un retard de livraison dû à
une défaillance du transporteur.

5.5 Frais de ports

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Les frais de livraisons dus par le Client sont calculés en fonction du poids et du volume et ce de manière automatique.

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

 

6. Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la CNIL sous le n° d'enregistrement : "déclaration en cours".
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles.

Pour exercer ce droit vous pouvez :

    • Consulter et modifier vos données personnelles via votre compte client sur le site
    • Contacter notre service clients par courrier électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
    • Nous écrire à : Hanak Décoration – 147 chemin de la colline – 83460 Taradeau

En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

 

7. Force majeure

En application de l'article 1148 du Code Civil, Hanak Décoration ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution est due à la survenance d'un événement de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

 

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française et sont disponibles dans la langue de consultation du site. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et Hanak Décoration s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.